Notice descriptive
Minoterie et terrains attenants, vente : description et évaluation financière, projet de location avec promesse d’achat, baux, acte de contrat d’apport (1975-1977), 2 plans du projet de cession, échelle 1/200 (10 janvier 1975), plan du projet de cession, échelle 1/200 (10 janvier 1975, 6 janvier 1976), plan du projet de cession avec extension de vente et servitude de passage complémentaire (10 janvier 1975, 6 janvier 1976, mai 1977), 2 plans des propriétés et servitudes, échelle 1/200 (1989), 3 extraits du plan cadastral, échelle 1/1000, copies d’actes de vente, conventions de servitudes (1975-1991), projet de vente (1996). (1975-1996)
Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Domaine. > Gestion juridique et financière. > Achats et ventes. > Villemur.
Cote : 98 J 498
Intitulé : Minoterie et terrains attenants, vente : description et évaluation financière, projet de location avec promesse d’achat, baux, acte de contrat d’apport (1975-1977), 2 plans du projet de cession, échelle 1/200 (10 janvier 1975), plan du projet de cession, échelle 1/200 (10 janvier 1975, 6 janvier 1976), plan du projet de cession avec extension de vente et servitude de passage complémentaire (10 janvier 1975, 6 janvier 1976, mai 1977), 2 plans des propriétés et servitudes, échelle 1/200 (1989), 3 extraits du plan cadastral, échelle 1/1000, copies d’actes de vente, conventions de servitudes (1975-1991), projet de vente (1996).
Date : 1975-1996
Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
