Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Merville entre Bertrande Laforgue et Jeanne Marie Monicole pour injures orales. (1780)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13673
Date : 1780
Présentation du contenu :

Bertrande Laforgue, épouse de Bernard Taillefer, boulanger du lieu de Merville est en conflit avec Jeanne Marie Monicole, fille du nommé Monicole, cabaretier du même lieu. Litige pour faits d'injures. Jugé au parlement le 17 mars 1782.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / fragment de procédure
Lieu des faits : Merville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Laforgue, Bertrande / Monicole, Jeanne Marie
Juridictions : Merville / justice seigneuriale

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