Notice descriptive

Procès par écrit (1771-1775)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement Maupeou > Grand chambre
Cote : 1 B 1723- 1 B 1749
Intitulé : Procès par écrit
Date : 1771-1775

Présentation du contenu :

Arrêts civils pris par écrit par la grand-chambre et la chambre des enquêtes



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique
Personne : Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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