Cote : 1 M 278-287

Intitulé : Situation morale et politique du département

Présentation du contenu :

Les états mensuels de situation sont destinés au ministère de l’Intérieur, (rubriques à renseigner : population, hospices, prix des grains, contributions, ordre judiciaire, prisons, militaires)

Les comptes de situation et résumés trimestriels sont destinés au ministère de la Police générale (jusqu’au 28 fructidor an X), puis justice (jusqu’au 21 messidor an XII), enfin Police générale (rubriques à renseigner : sûreté publique, subsistance, commerce, culte, police personnelle, esprit public).

Le département comprend 5 arrondissements :

Arrondissement de Castelsarrasin, premier arrondissement (jusqu’en 1808 où il est intégré au département de Tarn-et-Garonne, nouvellement créé).

Arrondissement de Toulouse, deuxième arrondissement (puis premier arrondissement à partir de 1809).

Arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, troisième arrondissement.

Arrondissement de Muret, quatrième arrondissement.

Arrondissement de Saint-Gaudens, cinquième arrondissement.

Sujet : armée / commerce / culte / céréale / fiscalité / justice / maintien de l'ordre / opinion publique / police / population / prix / subsistances / surveillance du territoire / vie politique / établissement de santé / établissement médico social / établissement pénitentiaire / police / vie politique

Lieu : Castelsarrasin, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département)