Sommier des actes soumis à la formalité en débet. AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse
- Gestion.
  - Sommiers.

Sommier des actes soumis à la formalité en débet. (1832/1931)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Gestion. > Sommiers.

Cote : 3 Q 7 479

Intitulé : Sommier des actes soumis à la formalité en débet.

Présentation du contenu :

1832 (octobre-1931 (16 avril)

Contient également des concessions d'eau (1908-1931)

Sujet : enregistrement

Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse

Le formulaire de recherche :

Recherche libre