Notice descriptive
Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1870-1901), assurance contre l'incendie (1920-1925), abonnement à la SACEM (1923). Contentieux, plainte Bataille contre le maire au sujet de la légalisation d'une signature (1910). Conseil municipal, désignation des membres de la commission scolaire (1929). (1870-1929)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arbas
Cote : 2 O 10 3
Ancienne cote : 2 O 11 / O 13 / O 23 / O 99 / O 137
Intitulé : Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1870-1901), assurance contre l'incendie (1920-1925), abonnement à la SACEM (1923). Contentieux, plainte Bataille contre le maire au sujet de la légalisation d'une signature (1910). Conseil municipal, désignation des membres de la commission scolaire (1929).
Date : 1870-1929
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école
Personne : Bataille
Lieu : Arbas (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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