Cote : 7 B 14 48

Intitulé : Fonctionnement de la justice.

Date : 1780-1792

Présentation du contenu :

Rôle de frais (18e s.).

Inventaire des papiers remis par notaire d'Auzas au greffe de l'abbaye (1780).

Réception du procureur fiscal de Sepx, Beauchalot, Saint-Médard, Auzas et Proupiary (1780).

Correspondance du juge quant à la tenue et à l'expédition de registres [d'audiences vraisemblablement] (s.d.).

Accusés de réception par le greffier du tribunal de district de Saint-Gaudens de quelques liasses provenant du greffe de la temporalité (1792)

Sujet : justice seigneuriale

Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges

Type de document : Documents écrits