Notice descriptive

1815-1891 (1815-1891)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote : 4 U 13 123
Intitulé : 1815-1891
Date : 1815-1891

Sources complémentaires (même producteur) :

1866 : voir aussi en 4 U 13/ 95 (un procès-verbal de garde-champêtre « collé » en troisième de couverture du registre.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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