Notice descriptive
Conseil général du département et commission départementale (an VIII-1940) 
Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Administration et comptabilité départementales (série N)
Cote : 1 N
Intitulé : Conseil général du département et commission départementale
Date : an VIII-1940
Importance matérielle : 266 articles ; 13 ml
Présentation du contenu :
Sous-série classée.
Conseil général (1 N 1-228) : procès-verbaux des délibérations (an VIII-1940), rapports du préfet (1802-1940) et extraits des voeux des conseils d'arrondissement (1831-1940) classés par sessions ; dossiers particuliers (an VIII-1932). Les rapports du préfet sont imprimés à partir de 1834. Les procès-verbaux des séances du conseil général le sont à partir de 1838.
Commission départementale (1 N 229-262) : procès-verbaux des délibérations (1871-1940) classés par sessions. Ils sont imprimés dès 1873.
Commission des économies (1 N 263-266) : travaux d'une commission spéciale créée par le conseil général (1932-1933).
Modalités d'accès :
Communicable
Autres instruments de recherche :
Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 30 p.
, FRAD031_0001NSujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Organisme : Haute-Garonne (France). Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, rapport du préfet
