Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jeanne Castex, veuve de Guillaume Anglade, meunier, ey Pey Anglade, son fils, d'une part, Henri Bernard d'Espagne, baron de Ramefort, seigneur de Cassagnabère, Peyrouset, Séglan et autres places, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, colonel du régiment de Marmande, d'autre part, pour dette et rupture de contrat. (1769-1774)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15996
Date : 1769-1774
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 26 août 1774. Jeanne Castex et son fils refusent de payer la rente du moulin à eau appelé La Nère car Henri Bernard d'Espagne n'y fait pas les réparations nécessaires comme stipulé dans le bail emphytéotique. Copie d'acte de prise de possession et de vérification du moulin La Nère par Henri Bernard d'Espagne (1772). Testament de Guillaume Anglade. Extrait d'actes de baptêmes (1756, 1758, 1762) et extrait d'acte mortuaire (1766) de la famille Anglade. [Papillon arraché ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15995-16000]

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garn France) -- Moulin de la Nère
Parties du procès : Castex, Jeanne / Anglade, Pey / Espagne, Henri Bernard d' (baron de Ramefort, seigneur de Cassagnabère)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page