Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1864), réclamation Jacques Balarot concernant les fonctions du garde-champêtre (1925). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1920). Envoi de pièces pour approbation : correspondance (1927). (1864-1927)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Donneville
Cote : 2 O 162 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1864), réclamation Jacques Balarot concernant les fonctions du garde-champêtre (1925). Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1920). Envoi de pièces pour approbation : correspondance (1927).
Date : 1864-1927
Présentation du contenu :
À noter : au sujet de l'usurpation des communaux, voir également le dossier concernant l'aliénation de communaux dans la liasse cotée 2 O 162 5.
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Balarot, Jacques
Lieu : Donneville (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
