Notice descriptive
1910 (janvier-12 novembre) (volume 16). (1910/1910)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 385
Intitulé : 1910 (janvier-12 novembre) (volume 16).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
