Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 13 46
Ancienne cote : 5332 W 355 / 5332 W 360 / 5332 W 361
Intitulé : 1927 (22 juin)-1959 (18 juillet)
Date : 1927-1959
Présentation du contenu : Justice de paix du canton du Fousseret (juin 1927-janvier 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe du Fousseret.
Sources complémentaires (même producteur) : Sauf élections 1945-1955 (minutes classées à part, voir en 4 U 13/ 47).
Paritaire 1946-1950 : voir aussi en 4 U 13/ 48 (autres minutes classées à part).
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation