Notice descriptive
Dixième des revenus des propriétés foncières des communes au profit des édifices cultuels. - Circulaire du 10 octobre 1810, établissement de la commission pour diriger son emploi, états par arrondissements. (1810-1812)
Contexte : Immeubles et bâtiments paroissiaux > Généralités
Cote : 4 V 1
Intitulé : Dixième des revenus des propriétés foncières des communes au profit des édifices cultuels. - Circulaire du 10 octobre 1810, établissement de la commission pour diriger son emploi, états par arrondissements.
Date : 1810-1812
Modalités d'entrée :
Versement
Modalités d'accès :
Communicable
Sujet : finances communales / biens communaux / presbytère / temporel ecclésiastique / édifice communal / édifice cultuel
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
