Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Castelnaudary entre Charles Miguel et le procureur du Roi pour encombrement. (1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15052
Date : 1735
Présentation du contenu :

Pièce isolée.

Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure
Lieu des faits : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Miguel, Charles
Juridictions : Castelnaudary / sénéchal / Lauragais

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