Cote : 2 O 421 7

Intitulé : Biens communaux.

Date : an XI-1932

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénation de communaux sis sur la place publique (an XI-an XII), dans la section de Justaret (1841), dans le village (1844-1845) ; projet d'aliénation (1810).

État des biens et revenus (1806).

Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du ramier communal (1861-1872), du pré de Justaret (1922-1932) ; ventes de bois et fagots (1878-1879), d'arbres (1920).

Eau, puits du village, réparation (1863-1864)

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

[Commune de Pins-Justaret, aliénation d'un communal sis dans le village, plan des lieux]. Dominique Bonnet. 7 novembre 1844. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,25 x 0,18 m

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / place publique / puits / transaction immobilière / équipement collectif / plan

Personne : Bonnet, Dominique

Lieu : Justaret (Pins-Justaret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pins-Justaret (Haute-Garonne, France)