Cote : 4 U 21 19

Ancienne cote : 5734 W vrac

Intitulé : Inventaire des papiers du greffe (1825). Statistiques (1855-1867). Actes dispensés à la fois de droit de timbre et de droit d’expédition : instructions adressées par le juge de paix aux officiers de l’état civil (1928).

Date : 1825-1928

Présentation du contenu :

Procès-verbal d' inventaire établi par Camille de Campferran, juge de paix du canton, des papiers [du greffe] qui lui ont été remis au décès de Jean Louis Delpi (9 juin 1825). [Jean-Louis Delpi (ou Delpy) est le prédécesseur de Campferran dans la fonction].

Statistiques.

Pénal : « État des jugements prononçant la condamnation des amendes en faveur du trésor » (2ème semestre 1855). [Donne les dates du jugement, l’identité et la commune d’origine du condamné ainsi que la nature du délit ou contravention].

Civil et pénal : états récapitulatifs des travaux de la justice de paix (1859, 1863-1867).

Sujet : contravention / contributions indirectes / crimes et délits / décision de justice / organisation judiciaire / personnel / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Personne : Delpy, Jean Louis (juge de paix) / Campferran, Camille de (juge de paix) / Daustry, Jean Pierre

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation