Cote : 2 O 364 2

Ancienne cote : 2 O 906 / O 10 / O 79 / O 1414

Intitulé : Charges et revenus.

Date : 1813-1930

Présentation du contenu :

Octroi, tarifs (1813), remise du service de l'octroi à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), suppression (1819-1820).

Emprunt contracté pour la construction de l'école (1901).

Taxes et droits, droits de pesage, tarif (1907), états (1926-1927) ; taxe d'abatage, états (1925-1927) ; droits d'entrée à la foire, états (1926-1927).

Rente, aliénation pour en affecter le produit aux travaux d’électrification (1929-1930).

Sujet : dette publique / distribution électrique / impôts locaux / manifestation commerciale / octroi / poids et mesures / rente / école / finances communales / fiscalité

Lieu : Montberon (Haute-Garonne, France)