Notice descriptive
Charges et revenus. Contributions. (1827-1898)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Palaminy > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 406 3
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1827-1898
Présentation du contenu :
Charges et revenus, taxes et droits, droit de place au Port Garaud, établissement et tarifs (1827-1838), adjudication (1847-1848) ; concession d'un droit d’appui (1861) ; extraction de gravier et sable de la Garonne, établissement d'une taxe (1895), d'un droit de passage (1898). Frais de procès (1834-1836). Rente, rachat par un particulier (1864).
Contributions : rôle d'affouage (1861)
Autres données descriptives :
Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 406 3 (1).
Sujet : coupe de bois / droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / industrie extractive / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Le Port Garaud (Palaminy, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Palaminy (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
