Notice descriptive

Plumitif des causes portées à l’audience. (1842-1846)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience.
Cote : 4 U 13 150 - 155
Ancienne cote : 2794 W 1
Intitulé : Plumitif des causes portées à l’audience.
Date : 1842-1846

Importance matérielle : Cahiers.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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