Notice descriptive

Procédure isolée relative aux affaires en cours. (1924-1957)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes. > Warrants agricoles.
Cote : 4 U 13 168
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Procédure isolée relative aux affaires en cours.
Date : 1924-1957

Présentation du contenu :

Pièces volantes isolées extraites lors du classement du répertoire des emprunteurs coté 4 U 13/ 30 et du registre de transcriptions coté 4 U 13/ 167.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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