Notice descriptive

Saint-Plancard. (1872-1937)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Casernes de gendarmeries.
Cote : 4 N 397
Intitulé : Saint-Plancard.
Date : 1872-1937

Présentation du contenu :

Bail et renouvellements. Rapports de l'architecte départemental. Plans. Divers travaux de réparations. Devis. Suppression de la brigade (1933). Acquisition de l'immeuble (1935) avec acte d'achat.



Sujet : loyer immobilier / transaction immobilière / plan / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / caserne / gendarmerie
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte notarié

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