Notice descriptive
1885 (14 janvier)-1945 (27 décembre) (1885-1945)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 9 32
Ancienne cote : U 4598 / Entrée n° 6100 (25 mai 2002), vrac
Intitulé : 1885 (14 janvier)-1945 (27 décembre)
Date : 1885-1945
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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