Notice descriptive

Répertoires. (1821-1946)

Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 6 4-7
Intitulé : Répertoires.
Date : 1821-1946

Présentation du contenu :

Répertoire général chronologique civil et pénal.



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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