Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant les officiers ordinaires de Blagnac, entre Françoise Moleres, veuve de Jean Castihou, d'une part, Jean Puntis et Guilhaumette Lambert, mariés, et Jeanne Barrés, leur servante, pour dette et extorsion de contrat. (1744-1746)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16418
Date : 1744-1746
Présentation du contenu :
Arrêt du parlement de Toulouse le 28 juin 1746. [Liasse n°1, [1746], [civil] ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16407-16419]
Sujet : affaire civile / dette / extorsion de contrat
Lieu des faits : Blagnac (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Moleres, Françoise / Puntis, Jean / Lambert, Guilhemette / Barrés, Jeanne (servante)
Juridictions : Blagnac / justice seigneuriale
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