Notice descriptive
Taxes et droits. (an X-1927)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boulogne-sur-Gesse > Finances de la commune et contributions. > Revenus et charges de la commune.
Cote : 2 O 80 2-3
Intitulé : Taxes et droits.
Date : an X-1927
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Droits de pesage et mesurage, établissement (an X-1807), rétablissement (1845), tarifs, règlements et adjudications (1845-1912), remboursements de cautionnement (1880), réduction de la ferme (1890) ; abattoir, droit de places et taxe d'abattage, établissement (1837-1841), tarifs et adjudications (1840-1912), remboursements de cautionnement (1886-1891), réduction de la ferme (1898) ; eau, concessions, tarifs et règlements (1908-1925), résiliations et réduction des rôles (1914-1927). (an X-1927)
- Droits de place. - Tarifs et règlements (1828), dispense de cautionnement (1897), non adjudication (1912) ; volailles et gibiers, tarifs, règlements et adjudications (1842-1912), réduction de la ferme (1898) ; étalages, tarifs, règlements et adjudications (1845-1912), remboursements de cautionnement (1882-1910) ; grains et légumes, tarifs, règlements et adjudications (1846-1912), remboursements de cautionnement (1885-1891), mise en régie (1889), résiliation de bail (1891), réduction de la ferme (1898) ; bestiaux et stationnement des voitures, établissement (1873), tarifs, règlements et adjudications (1877-1912), remboursements de cautionnement (1881-1898), résiliation de bail (1893), réduction de la ferme (1898). (1828-1912)
Pour aller plus loin
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