Notice descriptive
1824-1825, 1827-1828 (1824-1828)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 15 11
Ancienne cote : 5089 W 175
Intitulé : 1824-1825, 1827-1828
Date : 1824-1828
Présentation du contenu :
En plus, pour 1825, quelques jugements de police.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
