Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamation de Marius Pradel, ancien secrétaire de mairie, pour paiement de traitement (1900), différend entre la maire et l'institutrice au sujet du lieu de rangement du matériel de l'orchestre (1928), plainte de la SACEM au sujet de sommes dues suite au banquet en l'honneur du Front populaire (1936). Contrats, assurance contre l'incendie (1919-1940). Conseil municipal, absentéisme (1932), nomination des délégués aux fêtes publiques, aux bâtiments communaux et au syndicat d'électricité (1936). (1900-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beauville
Cote : 2 O 55 2
Ancienne cote : 2 O 114/ O 100/ O 179/ O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation de Marius Pradel, ancien secrétaire de mairie, pour paiement de traitement (1900), différend entre la maire et l'institutrice au sujet du lieu de rangement du matériel de l'orchestre (1928), plainte de la SACEM au sujet de sommes dues suite au banquet en l'honneur du Front populaire (1936). Contrats, assurance contre l'incendie (1919-1940). Conseil municipal, absentéisme (1932), nomination des délégués aux fêtes publiques, aux bâtiments communaux et au syndicat d'électricité (1936).
Date : 1900-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / édifice communal
Personne : Pradel, Marius
Lieu : Beauville (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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