Notice descriptive
Mise au rôle sur citation ou comparution volontaire. (1956-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Procédure civile.
Cote : 4 U 17 56
Ancienne cote : 5734 W 331
Intitulé : Mise au rôle sur citation ou comparution volontaire.
Date : 1956-1958
Présentation du contenu :
1956 (23 février)-1958 (25 août)
Notes :
Registre ouvert le 23 février 1956, mais aucune inscription avant le 11 septembre 1956.
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
