Cote : 2 X 405

Ancienne cote : X 15 / X 36

Intitulé : Carbonne.

Date : an XI-1915

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêté (an XI).

Statistique.

État des immeubles (1845).

Biens et revenus.

État des revenus (an IX).

État des propriétés (1841).

Vente des effets en vestiaire suite à un legs : extrait de délibérations de la commission administrative, arrêté (1822).

Rachat de rentes : correspondance, ordonnance, minutes, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1822-1909).

Mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extrait de délibérations de la commission administrative (1861).

Acquisition de rentes sur l'Etat : courriers, minutes, extraits de délibérations du conseil municipal (1886).

Location d'un terrain : bail à ferme, courrier, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1915).

Distribution de secours.

Réclamation de secours : minutes, correspondance (1911).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal