Notice descriptive
Administration générale. - Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles notamment au hameau de Spéhis (1848-1906), assurance garantissant la responsabilité civile (1926). Contentieux, réclamations de Jean-Patrice Luscan et du sieur Baqué pour paiement de sommes dues (1852-1891), de Jean-Pierre Latour concernant des dégâts causés par un canal d'irrigation (1860-1865), usurpation de communaux (1871). (1848-1926)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Clarac
Cote : 2 O 147 3
Ancienne cote : 2 O 360 / 2 O 361 / O 14 / O 103
Intitulé : Administration générale. - Contrats, location d'immeubles pour servir d'écoles notamment au hameau de Spéhis (1848-1906), assurance garantissant la responsabilité civile (1926). Contentieux, réclamations de Jean-Patrice Luscan et du sieur Baqué pour paiement de sommes dues (1852-1891), de Jean-Pierre Latour concernant des dégâts causés par un canal d'irrigation (1860-1865), usurpation de communaux (1871).
Date : 1848-1926
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Luscan, Jean-Patrice / Baqué / Latour, Jean-Pierre
Lieu : Spéhis (Clarac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Clarac (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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