Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du parlement entre Roze Seguier et Etienne Bouttes pour demande d'élargissement et diffamation. (1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13721
Date : 1700
Présentation du contenu :

Roze Seguier, habitante de Narbonne, demande la cassation de la prise de corps la touchant et dont Etienne Bouttes, bourgeois de Narbonne, est à l' origine. Bouttes est accusé de calomnie à son encontre. Jugé au parlement le 3 Septembre 1700.

Sujet : affaire criminelle / demande d'élargissement / diffamation
Lieu des faits : Narbonne (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Segnier, Roze / Bouttes, Etienne
Juridictions : Toulouse / parlement

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