Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Noël SAINT-PIERRE est accusé d'avoir chassé sur les terres de Bazus réservées aux seigneurs. (1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1024
Date : 1718
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Bazus (Haute-Garonne, France) / Garidech (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BERGASSE, Paul (procureur juridictionnel de Bazus) / SAINT-PIERRE, Noël / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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