Notice descriptive
Répertoire pour les citations. (1809-1824)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 38 36
Ancienne cote : 5734 W 316 / 5734 W 317
Intitulé : Répertoire pour les citations.
Date : 1809-1824
Présentation du contenu :
1809 (30 décembre)-1810 (26 décembre), 1823 (25 avril)-1824 (31 décembre)
Notes :
Répertoire paraphé par le juge de paix à l’usage de Jean Baptiste Roussel, huissier de la justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Roussel, Jean Baptiste (huissier de justice)
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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