Notice descriptive

Actes civils. (1791-an VIII)

Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils et actes civils. > Ville.
Cote : 4 U 11 13
Intitulé : Actes civils.
Date : 1791-an VIII

Présentation du contenu :

En plus, un cahier de « Divers arrangements amiables faits par le juge de paix de la Commune » (affaires en conciliation, 12 pluviôse an III-17 pluviôse an V).



Notes :

Lacunes dans toute la série (par exemple : actes divers 1791 et an VIII : une pièce par année).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page