Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'En Amiel au sujet de la vente d'un ormeau (1818), avec la dame Guenée concernant la propriété d'un terrain (1832-1833) ; poursuites contre M. Lescure, curé, pour le contraindre au délaissement d'une partie du presbytère destinée au service scolaire (1833-1835) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de Madame de Varagne-Gardouch au sujet de la propriété de terrains (1842), de la famille Pujol concernant les prix des concessions funéraires (1846), de M. Chastenet, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à la rédaction d'un projet de reconstruction de l'église (1856-1860). Contrats, assurance contre l'incendie (1827-1935) ; locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1901), de bureau de poste (1923-1924) ; abonnement à la SACEM (1921). Archives, acquisition d'une armoire de rangement (1909). (1818-1935)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gardouch
Cote : 2 O 210 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'En Amiel au sujet de la vente d'un ormeau (1818), avec la dame Guenée concernant la propriété d'un terrain (1832-1833) ; poursuites contre M. Lescure, curé, pour le contraindre au délaissement d'une partie du presbytère destinée au service scolaire (1833-1835) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de Madame de Varagne-Gardouch au sujet de la propriété de terrains (1842), de la famille Pujol concernant les prix des concessions funéraires (1846), de M. Chastenet, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à la rédaction d'un projet de reconstruction de l'église (1856-1860). Contrats, assurance contre l'incendie (1827-1935) ; locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1901), de bureau de poste (1923-1924) ; abonnement à la SACEM (1921). Archives, acquisition d'une armoire de rangement (1909).
Date : 1818-1935
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Plan géométrique de la maison presbytérale, logement de l'instituteur primaire et terres adjacentes appartenant à la commune de Gardouch. 9 décembre 1833. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,31 m.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 210 4 (1)
Sujet : administration communale / centre d'archives / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / poste / presbytère / propriété intellectuelle / école / plan / presbytère
Personne : Guenée / Lescure (curé) / Pujol / Chastenet (architecte) / Varagne-Gardouch, de
Lieu : En Amiel (Gardouch, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Gardouch (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
