Notice descriptive
1791 (9 mai)-1792 (13 novembre) (1791-1792)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton forain. > Actes civils.
Cote : 4 U 9 41
Ancienne cote : 37 L
Intitulé : 1791 (9 mai)-1792 (13 novembre)
Date : 1791-1792
Notes :
En titre : « Grand registre des conciliations et avis de parents ».
Registre n° 9 (Dupau juge).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
