Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement entre Jean-François Penent et Jean Bousquet pour la jouissance de terre à Capou et Capdessus. (1752)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2336
Date : 1752
Présentation du contenu :

Jean-François Penent et Jean Bousquet se disputent la jouissance de deux terres de vignes à Capou et Capdessus.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Bérat (Haute-Garonne, France) / Cap Dessus (Bérat, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : PENENT, Jean-François (prêtre) / BOUSQUET, Jean (bijoutier)
Juridictions : Toulouse / parlement

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