Notice descriptive

Adjudication et vente du greffe civil et criminel de Villemur avec le sceau de la justice ordinaire au sieur Ysaye Creissac, photocopie d'un acte de 1627.
Exemptions de taille et de l'albergue pour le sieur de Halma, inféodataire des moulins de Villemur, Bondigoux et Saint-Sulpice-la-Pointe (1705, 1713-1714) ; rachat définitif du droit d'albergue par le sieur de Halma (1716-1717).
(1705/1717)

Contexte : Fonds de la Vicomté de Villemur (162 J) > Domaine royal
Cote : 162 J 4
Intitulé : Adjudication et vente du greffe civil et criminel de Villemur avec le sceau de la justice ordinaire au sieur Ysaye Creissac, photocopie d'un acte de 1627.
Exemptions de taille et de l'albergue pour le sieur de Halma, inféodataire des moulins de Villemur, Bondigoux et Saint-Sulpice-la-Pointe (1705, 1713-1714) ; rachat définitif du droit d'albergue par le sieur de Halma (1716-1717).
Sujet : baux ruraux / boucherie / cours d'eau / dons et legs / droits d'usage forestiers / droits domaniaux d'Ancien Régime / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / fiscalité / forêt / moulin / office d'Ancien régime / reconnaissance seigneuriale / seigneurie / taille / transport fluvial / vente aux enchères
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; département) / Aude (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Corbarieu (Tarn-et-Garonne, France) / Fanges, Forêt domaniale des (Aude, France) / Grésigne, Forêt domaniale de (Tarn, France) / Magnanac (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montech (Tarn-et-Garonne) / Moulis (Ariège, France) / Reyniès (Tarn-et-Garonne) / Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Lez, Vallée du (Ariège, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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