Jugements civils et de police.

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes

Jugements civils et de police. (1830-1870)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes

Cote : 4 U 39 40 - 49

Intitulé : Jugements civils et de police.

Date : 1830-1870

Sujet : décision de justice / police

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)