Notice descriptive
Commune de Verfeil. 1 D 9 : registre de délibérations, 1896, 17 mai-1907, 6 octobre
(1896/1907)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en V > Verfeil > Délibérations > 1896-1907
Cote : 1 NUM AC 6625 / 2 E 12396
Intitulé :
Commune de Verfeil. 1 D 9 : registre de délibérations, 1896, 17 mai-1907, 6 octobre
Sujet : conseil municipal
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération, Documents écrits
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