Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1845), de Pierre Boué pour le paiement d'intérêts du prix de vente d'une maison et remboursement de contributions (1853-1856), de divers habitants concernant la construction d'une chapelle par la fabrique (1857), de M. Boué au sujet de l'échange d'un terrain [1866], de M. Mengarduque, ancien curé, pour remboursement d'une somme qui lui seraient due afférente à des réparations au presbytère (1876). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans l'école pour cause de vétusté de la mairie (1920). Contrat, abonnement à la SACEM (1927). (1845-1927)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > His
Cote : 2 O 237 5
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Castex, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1845), de Pierre Boué pour le paiement d'intérêts du prix de vente d'une maison et remboursement de contributions (1853-1856), de divers habitants concernant la construction d'une chapelle par la fabrique (1857), de M. Boué au sujet de l'échange d'un terrain [1866], de M. Mengarduque, ancien curé, pour remboursement d'une somme qui lui seraient due afférente à des réparations au presbytère (1876). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans l'école pour cause de vétusté de la mairie (1920). Contrat, abonnement à la SACEM (1927).
Date : 1845-1927

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / fabrique / hôtel de ville / presbytère / propriété intellectuelle / église
Personne : Castex (architecte) / Boué, Pierre / Mengarduque / Boué
Lieu : His (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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