Notice descriptive
Administration générale. - Contrats, abonnement à la SACEM (1923), assurances (1923-1934) ; contentieux, litige concernant le paiement de mandats communaux (1936). (1923-1936)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Le Cabanial
Cote : 2 O 97 2
Ancienne cote : O 102 / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contrats, abonnement à la SACEM (1923), assurances (1923-1934) ; contentieux, litige concernant le paiement de mandats communaux (1936).
Date : 1923-1936
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Lieu : Le Cabanial (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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