Notice descriptive
Etablissements recevant du public. (0000/)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACED-PC)
Cote : 7070 W 1 - 90
Intitulé : Etablissements recevant du public.
Importance matérielle : 12 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 8 septembre 2011
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
