Notice descriptive
- 7280 W
- Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Dossier de suivi administratif et de contrôle (1978/2003)
Contexte : 7280 W > Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) > Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance. > Fages (association Espoir)
Cote : 7280 W 22 -23
Intitulé : Dossier de suivi administratif et de contrôle
Sujet : aide sociale / logement social / prestation d'aide sociale / protection sociale
