Notice descriptive
Ordonnances de référés radiées.
(1983)
Contexte : 8074W > Jugements civils. > 1983
Cote : 8074 W 59 - 60
Intitulé :
Ordonnances de référés radiées.
Date : 1983
Notes :
Registres montés à l'envers.
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
