Notice descriptive
Actes divers. (1791-an VI)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Affaires en conciliation (1791-an VI) et actes divers (1791-an VI), puis actes civils.
Cote : 4 U 17 34
Ancienne cote : 5734 W 50 / 5734 W 51
Intitulé : Actes divers.
Date : 1791-an VI
Notes :
Cahiers numérotés 1 à 8.
Sujet : affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
