Notice descriptive
Registre d’inscription. (1955-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives. > Enregistrement et controle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 15 88
Intitulé : Registre d’inscription.
Date : 1955-1956
Présentation du contenu :
1955 (31 janvier)-1956 (4 août 1956)
Notes :
Accidents agricoles uniquement.
Sujet : agriculture / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
