Notice descriptive
Affaires en conciliation. (1791-an XI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 25 10 - 11
Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Affaires en conciliation.
Date : 1791-an XI
Importance matérielle : Liasses (cahiers jusqu’à l’an VI pour la Ville et jusqu’à l’an VII pour le Canton forain, actes séparés sur feuilles volantes ensuite).
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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