Notice descriptive

Biens communaux. (1790-1901)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montberon
Cote : 2 O 364 7
Ancienne cote : 2 O 906
Intitulé : Biens communaux.
Date : 1790-1901

Présentation du contenu :

Etats des biens et revenus (1790-an XIV).

Partage des communaux (an XI).

Transaction immobilière, projet d'aliénation de divers communaux pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1833-1835).

Exploitation des biens, vente d'arbres (1901).



Sujet : biens communaux / bois / presbytère / transaction immobilière / équipement collectif
Lieu : Montberon (Haute-Garonne, France)

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